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Documentation - Visas d'entrée et de séjour en France


Extrait de Wikipedia.org
pour la période 1839 - 1870.
De la Révolution au Second Empire :

1791 (décembre) : la crainte d'une invasion pour faire échec à la Révolution française conduit le département frontalier du Nord à imposer aux étrangers entrant dans une ville ou un village de se présenter devant les autorités pour que leur passeport soit vérifié.

1791 (17 décembre) : arrêté pris par le directoire du département du Nord prévoyant le recensement des étrangers.

1792 : décret du 1er février 1792 sur les passeports

1795 (11 juillet ou 23 messidor an III) : décret qui impose aux étrangers arrivant en France de déposer leur passeport à l'autorité municipale, afin qu'il soit transmis au Comité de la sécurité générale pour visa. En échange, et dans l'attente du retour de leur passeport, les autorités municipales leur remettent une "carte de sûreté". Il s'agit probablement du premier document français spécifique prévu pour identifier un étranger.

1796 (24 décembre ou 4 nivôse an V) : arrêté du Directoire exécutif qui exige que des copies conformes des passeports soient expédiées au procureur et au commissaire du Directoire du tribunal départemental.

1797 (4 septembre ou 18 fructidor an V) : Après le coup d'État de Barras, renforcement des contrôles. Les étrangers non-résidents sont contraints de se présenter à l'autorité départementale et copie de leur passeport est transmise à la fois au Ministère des Affaires Etrangères et à celui de la Police générale.

1816 : l 'administration française recommandait aux autorités locales de prendre des mesures de précaution en exigeant des migrants les papiers indispensables tels que passeports et certificats d'origine.

1816 : Les Belges arrivant en France doivent être en possession des documents exigés par les autorités françaises pour permettre leur admission en France et leur droit au séjour. Les municipalités délivrent des passeports provisoires en échange de leurs passeports primitifs (circulaire du préfet du Nord, ADN, coll. actes administratifs, 2149-18).

1819 (22 juin) : Circulaire ministérielle précisant qu'un passeport est « un acte de reconnaissance qui, attestant la qualité du porteur, certifie implicitement qu'au moment où il a quitté sa résidence habituelle, il n'était prévenu d'aucun crime, délit ou contravention dénoncé à l'autorité.»

1820 : un « étranger n'est légalement domicilié en France que lorsqu'il a été autorisé par le Gouvernement à y établir son domicile; tant que cette formalité n'a pas été remplie, son domicile n'est que toléré, et s'il donne à l'administration des sujets de plainte ou d'inquiétude, elle a le droit de l'expulser » (circulaire du préfet du Nord, ADN, coll. actes administratifs, 2149-18).

1833 : ordonnance royale autorisant les consuls « dans tous les cas où les lois et usages du pays dans lequel ils sont établis n'y font pas obstacle, à délivrer des passeports pour la France aux étrangers qui leur en demanderont » (art. 4) et à viser « les passe-ports délivrés pour la France à des sujets étrangers, par des autorités étrangères, lorsque ces passe-ports leur paraîtront expédiés dans les formes régulières » (art. 5).

Après la Révolution de 1848, l'administration française exige des ouvriers belges la présentation d'un passeport, d'un livret d'ouvrier muni d'un visa consulaire et d'un certificat attestant des moyens d'existence.

1849 (3 décembre) : loi qui réserve le droit d'expulsion au ministre de l'Intérieur ainsi qu'aux préfets des départements frontières et qui contraint l'étranger à déclarer dans les 3 jours son arrivée en France afin d'obtenir du préfet un permis de séjour (ADN, M. 476-1 [réf. incomplète] ).

Dans les villes manufacturières du Nord de la France: exigence de la présentation du livret belge avec ou sans le visa consulaire; obtention en échange d'un livret français qu'ils faisaient viser pour l'intérieur (ADN, M 174-3).

1851 8 septembre) : arrêté ministériel précisant les conditions de l'autorisation de résidence pour les étrangers.

1852 : convention franco-belge: les ouvriers belges peuvent être admis sur simple présentation d'un livret en règle. Nécessité du visa consulaire sur le livret (réf.: correspondance du Consul de Belgique à Lille avec le préfet du Nord).

Jusqu'en 1858 : grandes facilités de passage des ouvriers de Belgique en France: livret conservé par l'employeur et retour avec simple autorisation de l'ingénieur, visée par le maire.

1858 (14 janvier) : attentat d'Orsini. Obligation du livret qui doit être visé en cas de retour en France par le Consul français (coût: 2,50 francs et longues démarches) (lettre de 1859 du président du conseil d'administration des mines de Lens au Préfet du Nord).

Ensuite, le livret d'ouvrier tombe en désuètude en France; procédures variables selon les municipalités: livret belge laissé à l'intéressé après visa de la mairie ou remise d'un livret français en échange du livret belge; restitution à la demande de l'ouvrier (ADN, M 604-9).

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Page mise à jour le 31/10/2015